Déposée par voie électronique le 3 avril 2012 par monsieur MUSSARD Philippe
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PME consultants » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-17 du 27 avril 2012.
Le déposant est monsieur MUSSARD Philippe domicilié(e) 251 route de Bois-de-Nèfles - 97490 - SAINT-DENIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. MUSSARD Philippe domicilié(e) 251 route de Bois-de-Nèfles - 97490 - SAINT-DENIS - France.
La marque PME consultants a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3910503.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PME consultants est expirée depuis le 3 avril 2022.
MUSSARD Philippe a également déposé les autres marques suivantes : LOTOSCOPE
M. MUSSARD Philippe - 251 route de Bois-de-Nèfles - 97490 - SAINT-DENIS - France
M. MUSSARD Philippe - 251 route de Bois-de-Nèfles - 97490 - SAINT-DENIS - France
Publication - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-17
Enregistrement avec modification - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-42
Inscription le 18 décembre 2018 - Recours formé devant la cour d'appel n°742697 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-18
Inscription le 1 février 2019 - Rejet partiel n°747514 - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-02-01
Inscription le 17 octobre 2019 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°770682 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-10-17
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts ; DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
Agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; ouverture de serrures.
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